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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Emprunts de la province"



Opérations de crédit
Emprunts de la province
16610211(01)
La province doit de grandes sommes pour l'emprunt qu'elle a fait pour payer le don gratuit de 1654 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16610410(01)
Les Etats décident d'emprunter 600 000 l. pour rembourser les trésoriers de la Bourse des sommes avancées pour acquitter les dons gratuits de 1659 et 1660 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16610410(22)
Les Etats, pour liquider la dette de 1 500 000 l. contractée pour payer le don gratuit de 1654, ordonnent aux diocèses d'imposer les sommes dues ou qui restent à devoir afin d'éteindre la dette en 8 ans Action des Etats